0. Définitions

1. Présentation du site

2. Conditions générales d'utilisation (GNU) du site et des services proposés

3. Description des services fournis

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

5. Limitations de responsabilité

6. Gestion des données personnelles

7. Liens hypertextes et Cookies

8. Commentaires des membres

9. Crédits photographiques et d’image

10. Analyse Web

11. Rappel des principales lois concernées

 

0. Définitions

 

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

  • site : le présent site Web est accessible à l'adresse Web www.tous-cyclos.com correspondant au domaine tous-cyclos.com, propriété de Pierre MÉRIAN ;
  • visiteur : personne physique qui est connectée au site ou qui le consulte ;
  • contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur ;
  • page : un document informatique souvent appelé Page Web qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l'unité de consultation du World Wide Web. Elle peut être constituée de texte, images, formulaires ou tout autre élément multimédia et interactif ;
  • URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l'adresse Web d'une page : ce qu'il y a dans la barre d'adresse du navigateur Web ;
  • informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Haut de page 

 

1. Présentation du site

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site Web l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et Webmaster : Pierre MÉRIAN.

 

Hébergeur : ce site est hébergé par 1&1 qui dispose des données personnelles permettant l'identification du propriétaire.

  • Adresse postale : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
  • Service clientèle : 0970 808 911 (7j/7, 24h/24) ; Site Web : 1and1.fr.
  • SARL immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775.
  • SIRET : 431 303 775 000 16.

 

Logiciel : Joomla! v.3.3.6 – CMS Open Source libre sous licence GNU/GPL.

 

Quelques extensions et plug-ins utilisés avec Joomla! 3.4.x

 

Haut de page

 

2. Conditions générales d'utilisation (GNU) du site et des services proposés

 

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Haut de page

 

3. Description des services fournis

 

Le site Tous-Cyclos a pour objet de référencer les informations sur les activités sportives, naturalistes et touristiques en montagne.

 

Le propriétaire s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Haut de page

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le site Web est compatible avec la plupart des navigateurs Web récents : Internet Explorer 7, 8 et 9 ; Mozilla Firefox 10 et plus ; Google Chrome ; Apple Safari ; Opera.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Haut de page

 

5. Limitations de responsabilité

 

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

 

Haut de page

 

6. Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de la newsletter. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Conformément à la dispense n°6 en date du 22 novembre 2005, ce site ne fait l'objet d'aucune déclaration à la CNIL. Pour exercer votre droit de retrait et de modification sur les données personnelles vous concernant, contactez l'éditeur via le formulaire de contact.

 

Haut de page

 

7. Liens hypertextes et Cookies

 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 

Sous Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils ;
  2. Sélectionnez Options Internet ;
  3. Cliquez sur l’onglet Confidentialité ;
  4. Cliquez sur l’onglet Paramètres ;
  5. Déplacez le curseur vers le haut pour désactiver les cookies ;
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer.

Plus de détails sur le Site Web d'Internet Explorer.

 

Sous Firefox :

  1. Cliquez sur l'icône du menu Firefox ;
  2. Sélectionnez Options ;
  3. Dans la zone Historique – Option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ;
  4. Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies ;
  5. Cliquez sur OK pour enregistrer.

Plus de détails sur le Site Web de Firefox.

 

Sous Chrome :

  1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome ;
  2. Sélectionnez Paramètres ;
  3. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés ;
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu ;
  5. Sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données pour désactiver les cookies ;
  6. Cliquez sur OK pour enregistrer.

Plus de détails sur le Site Web de Chrome.

 

Haut de page

 

8. Commentaires des membres

 

  • Responsabilité : les commentaires que l'on peut trouver sur le site reflètent uniquement l'avis de leurs auteurs et n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'éditeur de ce site.
  • Modération : que ce soit sur le site Web ou les pages Facebook et Twitter, aucun commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes n’est accepté. L'éditeur du site se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
 

Haut de page

9. Crédits photographiques et d’image

 

Les droits sur les photographies et images publiées sur le site appartiennent à leurs auteurs respectifs. Pour toute demande de copie de photographies, contactez l'éditeur via le formulaire de contact.

 

Haut de page

 

10. Analyse Web

 

L'analyse Web du présent site est aussi réalisée à l'aide de l'outil Google Analytics qui permet d'identifier précisément le trafic à l'aide de certains éléments dans les modalités citées aux paragraphes 6 et 7.

 

Haut de page

 

11. Rappel des principales lois concernées

 

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Haut de page